Bon à savoir

Histoire de Fréjus

Données statistiques sur la commune de Fréjus

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Répartition des compétences entre Région, Département, Intercommunalité et Ville

Les compétences des régions :

• le développement économique

• l'aménagement du territoire

• la formation professionnelle avec notamment l'apprentissage et l'alternance

• la gestion des lycées mais pas des collèges

• les transports, y compris ceux scolaires, et hormis ceux de personnes handicapées et dans les grandes agglomérations. Toutefois, les régions peuvent  déléguer les transports scolaires aux départements. Cela concerne donc les transports interurbains par cars, les gares routières et les transports ferroviaires en TER

• les ports. les régions peuvent laisser cette compétence aux départements

Par contre, les régions ne participent pas à la carte de l'enseignement supérieur et ne pilotent pas la politique de l'emploi sur leur territoire. Pôle Emploi a cette responsabilité même si les régions peuvent jouer un rôle de coordination. 

Les compétences des départements :

• l'action sociale. Les départements sont chargés de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, l'aide aux personnes âgées, à l'enfance et aux personnes à handicap. Ce sont les départements qui reversent notamment le RSA et l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

• la gestion des collèges

• la voirie

• Le transport de personnes handicapées

Les compétences partagées entre départements et régions :

Un certain nombre de compétences sont divisées entre les régions et les départements comme:  

• la culture

• le sport

• le tourisme

• les langues régionales

• l'éducation populaire

Les compétences des intercommunalités :

Les intercommunalités sont chargées de compétences qui étaient auparavant du ressort des communes comme: 

• la collecte et le traitement des déchets

• la promotion touristique

• les aires d'accueil des gens du voyage

• l'eau et l'assainissement. Cette compétence était du ressort des départements. 

Les compétences des communes :

• Les centre communaux d'action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées. 

• L'urbanisme, comme la création de zone d'aménagement concertée (ZAC) ou de plan local d'urbanisme (PLU) dans une certaine limite.

• Les écoles maternelles et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)

• Les voiries communales

• Les équipements sportifs

Détail des compétences obligatoires et facultatives de notre intercommunalité Estérel Côte d'Azur Agglomération: